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TIC TAC pour les Déclarations d’impôts des non-résidents

CUENTA ATRÁSLe compte à rebours commence pour les déclarations d’impôts des non-résidents  (31  Décembre) et cela soulève de nombreuses questions. Ici, vous trouverez quelques réponses.

Suis-je un résident ou un non-résident?

Si vous vivez en Espagne plus de 183 jours par année, alors vous êtes un résident ici sinon vous êtes un non-résident.

En tant que non-résident, vous devez payer deux taxes de propriété de non-résident.

Quelles sont les taxes de propriété que je dois payer?

Vous devez payer deux taxes:

–          IBI (Impuesto Sobre Bienes Inmuebles)

–          Taxe imputée sur le revenu ou sur l’impôt loyer

    (dans certains cas, une combinaison des deux)

Quel est l’IBI?

L’IBI (Impuesto Sobre Bienes Inmuebles) est une taxe qui doit être payée par chaque propriétaire d’une maison.

L’IBI est:

  • Versé directement à la mairie ou aux bureaux  “ SUMA “
  • Recueillie annuellement
  • Recueillie à différents moments de l’année selon la région
  • Sur la base de la valeur imposable de votre propriété ou valeur catastrale

Quand l’impôt sur le revenu de location doit-il être payé?

Si vous louez votre propriété, alors vous devrez payer l’impôt sur le revenu de location en Espagne. Cet impôt est recueilli trimestriellement :

20 Avril / 20 Juillet / 20 Octobre / 20 Janvier

Pourquoi dois-je payer l’impôt sur le revenu en Espagne quand je ne vis pas là?

L’impôt sur le revenu est payable par les propriétaires non-résidents qui ne louent pas  leur propriété et ainsi ne paient pas  l’impôt sur le revenu de location.

L’idée est que vous pouvez louer votre propriété si vous le désirez.

L’impôt sur le revenu du non-résident:

–          est versé sur une deuxième maison qui n·est pas louée

–          est déclaré dans la déclaration d’impôt annuelle des non-résidents

–          est versé à l’administration fiscale espagnole

Pourquoi n’ai-je pas entendu parler de l’impôt sur le revenu avant?

Le système de collecte des impôts est différent de celle de nombreux autres pays. Par exemple:

–          HACIENDA (Agence Fiscale Espagnole) vous rappellera que vous devez l’impôt mais pas nècessairement. C’est à vous de vous manifester.

–          C’est votre responsabilité pour vous assurer que votre impôt est payé

–          Des arriérés d’impôts doivent être réglés avant que vous ne vendiez ou héritiez

Qu’est-ce qu’il se passe au 31 Décembre?

Le 31 Décembre est la date limite à laquelle les non-résidents doivent avoir fait leur déclaration d’impôts annuelle de non-résidents . La déclaration d’impôts des non-résidents:

–          couvre l’année précédente

–          c’est sur cette base que votre impôt sur le revenu est calculé

–          c’est le moyen par lequel le revenu est dèclaré à l’Espagne

Qu’advient-t-il si je ne paie pas?

Si vous oubliez de payer un ou deux de vos impôts des non-résidents,  alors:

–          La dette est maintenue contre votre propriété jusqu’à ce qu’elle soit vendue ou léguée

–          Vous ne pouvez pas changer les noms sur le titre de propriété  jusqu’à ce que la dette soit réglée

–          Vous pourriez avoir à payer des intérêts de retard ainsi que des sanctions

–          Vous pourriez être pris à travers l’une des campagnes de lutte contre la fraude fiscale de l’administration fiscale espagnole

–          Votre compte bancaire peut être saisi

Comment vont-ils savoir?

L’administration fiscale espagnole utilise de plus en plus le regroupement des informations afin de déterminer où il ya des irrégularités. Cela comprend:

–          suivi de la consommation d’électricité

–          comparaison de vos coordonnées enregistrées auprès du Registro de la propiedad avec  votre utilisation de services publiques

Vont-ils m’ avertir?

Une lettre peut être envoyée à votre adresse espagnole. Si vous n’êtes pas là pour le recevoir , alors:

–          la lettre sera retournée à l’administration fiscale espagnole

–          une notification sera inscrite sur le BOE (Journal officiel de l’Etat) – vous êtes alors considéré comme ayant été informé

–          si vous ne répondez pas à la notification , votre compte bancaire pourrait être saisi

Que dois-je faire?

Nous recommandons que les non-résidents aient un représentant fiscal. Un représentant fiscal comme MSP easylife pour :

–          vous assurer que vos impôts des non-résidents sont payés à temps

–          vous représenter à l’Autorité fiscale espagnole

–          être en mesure de recevoir des notifications

–          vous avertir de changements dans la législation fiscale

–          répondre à toutes questions que vous pourriez avoir à vous poser toute l’année